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Diagnostic de performance énergétique Var

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L'obligation d'établir un diagnostic de performance énergétique est instituée : l'article 41 de la loi de simplification du droit ²transpose en droit interne la directive européenne 2002/91 relative au diagnostic de performance énergétique initialement prévu dans le projet de loi d'orientation de l'énergie.

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.

Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer sa performance.

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