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Diagnostic amiante Golfe de Saint Tropez
Notre mission : la recherche de produits et matériaux contenant de l'amiante
Recherche d'amiante Golfe de Saint Tropez
Recherche de produits contenant de l'amiante selon une liste définie par la réglementation, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostiqueur immobilier Golfe de Saint Tropez
Le diagnostiqueur Immobilier procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé.
Avant toute promesse de vente, les propriétaires doivent faire réaliser par un opérateur reconnu et assuré en responsabilité civile pour ce type de mission un constat attestant la présence ou l'absence d'amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, revêtements de sol, cloisons... Ce constat doit être joint à l'acte de cession.
Dossier Technique Amiante Golfe de Saint Tropez (D.T.A.)
L'obligation concerne les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Les textes de loi diagnostic amiante Golfe de Saint Tropez :
Articles L1334-13et R1334-14 à R1334-22 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 22/08/2002
Norme NFX 46-020
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